1. Généralités et validité des CGV

1.1. La boutique en ligne IsyMarket.ch est exploitée par la société BMG Shops Sàrl.
1.2. Les conditions générales de vente (ci-après CGV) régulent l’ensemble des conditions de vente et des prestations entre le vendeur et ses clients (ci-après acheteur).
1.3. Les livraisons, prestations de service et offres du vendeur sont effectuées exclusivement sur la base des présentes CGV et cela même sans être stipulées expressément.
1.4. Les CGV sont considérées comme acceptées dès la commande de marchandise.
1.5. Les dérogations aux CGV entreront en vigueur uniquement si elles ont été notifiées par écrit.

2. Offre et conclusion du contrat

2.1. L’offre du vendeur s’adresse aux acheteurs domiciliés en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein.
2.2. Une commande est effective seulement lors de la confirmation par courriel.
2.3. La disponibilité des articles auprès des fournisseurs ou fabricants du vendeur reste sous réserve.
2.4. Les indications fournies dans les catalogues du vendeur (dessins, illustrations, masse, poids et autres caractéristique) sont à considérer seulement comme des valeurs indicatives de référence. Elles ne représentent pas d’obligation sauf les caractéristiques qui sont expressément présentées par écrit comme revêtant un caractère obligatoire.

3. Commande et livraison

3.1. Les commandes sont directement passées sur le site Internet www.isymarket.ch et les articles sont livrés exclusivement par voie d‘expédition.
3.2. Les délais de livraison mentionnés dans nos offres sont fournis à titre purement indicatif et ne revêtent pas de caractère contractuel. Dans le cas où IsyMarket.ch serait dans l'incapacité de respecter un délai de livraison, le client est en droit de se dédire de la commande passée une fois écoulé le délai supplémentaire d’au moins 30 jours ouvrables. Pour les notes de crédit liées à une annulation, les conditions sont visibles « ici ». La demande du client doit dans tous les cas être notifié par écrit. Le client ne peut pas faire valoir d’autres droits.
3.3. L’enlèvement des marchandises n’est pas possible pour des raisons logistiques.
3.4. IsyMarket.ch est habilité à réaliser des livraisons partielles. Si une partie seulement de la marchandise commandée ne peut être livrée, le client n'est pas en droit d’annuler la totalité de la commande ni de faire valoir des prétentions supplémentaires.
3.5. Les livraisons sont expédiées exclusivement à des adresses en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein, aux frais et aux risques du client, cependant, l'envoi est en partie assuré. La livraison s'effectue à l’adresse du client, au bord du trottoir le plus proche de la porte d'entrée. La livraison à l'intérieur des bâtiments et à l'étage n'est pas possible.
3.6. Le client s’engage à vérifier immédiatement que la marchandise livrée est conforme à celle commandée, complète et en parfait état. Les dommages de marchandises livrées doivent être signalés à IsyMarket.ch dès que possible, mais au plus tard dans les cinq jours calendaires suivant la livraison. En cas de réclamation, toutes les pièces de l’emballage original doivent être conservées. Le client ne pourra s’en débarrasser qu’avec l’accord écrit de l’entreprise de transport ou de IsyMarket.ch.
3.7. La livraison des marchandises est gratuite en Suisse et vers la principauté du Liechtenstein à partir d’un minimum d’achat de CHF 50.00. Des frais supplémentaires sur les petites commandes, s’élevant à CHF 9.00, sont facturés pour les commandes inférieures à CHF 50.00

4. Prix

4.1. Tous les prix pratiqués sur la boutique en ligne IsyMarket.ch sont indiqués en CHF (franc suisse).
4.2. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est déjà incluse dans les prix indiqués, sous réserve de modifications techniques, d’erreurs et de fautes d’impression.
4.3. IsyMarket.ch peut à tout moment et sans préavis procéder à des modifications de prix. Le prix en vigueur est celui publié à la date de la commande. Bien entendu, le prix figurant dans le catalogue au moment de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. (Sous réserve d'erreurs lors d'importations de nouveaux prix ou de mises à jour du catalogue au travers des systèmes tierces).
4.4. Le "prix généralement constaté" visible sur IsyMarket.ch est le prix proposé par le fabricant aux différents distributeurs. Ce prix permet au fabriquant de communiquer sur le prix de vente de son produit alors que celui-ci est librement fixé par les distributeurs.

5. Paiement

5.1. Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur la boutique en ligne www.isymarket.ch. Pour en savoir plus, veuillez vous référer à notre page « Modes de paiement ».
5.2. En cas d’achat par carte de débit ou de crédit, le montant est débité à la date de la commande, et les données du client sont transmises sous forme cryptée. En cas de virement bancaire, la commande n’est déclenchée qu’une fois le montant correspondant reçu par IsyMarket.ch. Durant cette période, les articles désirés ne peuvent pas être réservés. En cas de difficulté d’approvisionnement, il peut arriver que la marchandise assortie du statut «Stock disponible» ne soit pas immédiatement livrable au déclenchement de la commande. En l’absence de stipulations particulières, le règlement doit être effectué dans les 7 jours qui suivent l’enregistrement de la commande.

6. Retard de Paiement

6.1. Si, après une prolongation du délai de paiement maximale de 21 jours, l’acheteur n’a toujours pas réglé le montant de sa commande, le vendeur peut réclamer des dommages et intérêts comme stipulé dans le Code civil suisse ainsi que dans le code des obligations. Le vendeur se réserve notamment le droit de céder les dettes dues à des sociétés externes de recouvrement.

7. Garantie

7.1. Étendue de la garantie.
IsyMarket.ch accorde au client une garantie fabricant de 24 mois sur les produits achetés. Pour en savoir plus, veuillez vous référer à notre page « Garantie et Réparations ».
7.2. Sont exclus de la garantie:
les dégâts causés par les éléments naturels
les dégâts dus à l’humidité
les dégâts dus à un choc ou une chute
l’usure naturelle
le non-détartrage des appareils ménagers
les problèmes de logiciel
les erreurs de manipulation
les dommages causés par des tiers
les dommages causés en cas d’intervention d’un tiers sur le produit ou de modification de ce dernier
les pièces d’usure comme les piles, les accumulateurs, les lampes de projection et les éléments du boîtier
La garantie prévue par la loi est totalement exclue.

8. Échange et restitution

8.1. Le retour de la marchandise doit obligatoirement faire l’objet d’un accord préalable, la reprise nécessitant l’aval écrit du vendeur. Les articles peuvent être retournés dans les 14 jours qui suivent la réception de la marchandise.
8.2. La marchandise doit être complète, en parfaite état, neuve et dans son emballage d’origine. Les marchandises utilisées, montées ou sans emballage d’origine ne sont pas échangées.
8.3. Dans le cas où le client ne souhaite pas d'échange, le montant sera remboursé sous forme de bon d'achat d’une durée illimitée, valide sur notre boutique en ligne.
8.4. Le vendeur est en droit de refuser les articles retournés par l’acheteur ou de rembourser uniquement une partie du montant réglé par ce dernier si l'article a été utilisé ou endommagé par le l’acheteur. Dans cette hypothèse, le vendeur en informe l’acheteur par un e-mail.

9. Limitation de la responsabilité

9.1. Conformément aux présentes CGV, le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts afin que les articles livrés répondent aux caractéristiques mentionnées sur sa boutique en ligne.
9.2. Les photographies et illustrations accompagnant les articles figurant sur la boutique en ligne n'ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent donc pas engager la responsabilité du vendeur.
9.3. La responsabilité du vendeur ne peut pas non plus être engagée en cas d'éventuelles erreurs d'impression et typographiques figurant sur la boutique en ligne. En revanche, l’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
9.4. Les demandes de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit sont exclues dans la mesure où le dommage n’est pas causé intentionnellement ou dû à une négligence de la part du vendeur. La responsabilité pour dommages indirects et dommages consécutifs résultant de l’utilisation erronée ou défaillante est exclue.
9.5. Le vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance. Toutefois, le vendeur peut s’exonérer de tout ou une partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit à l’acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers audit contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux suisses.

10. Protection des données

10.1. Conformément à la loi fédérale de protection des données, le vendeur est habilité à traiter les données relatives à l’acheteur obtenues dans le cadre des relations commerciales, qu’elles proviennent de l’acheteur lui-même ou de tiers.
10.2. Les données personnelles de l’acheteur, traitées de manière strictement confidentielle, ne sont pas divulguées à des tiers. (Voir la rubrique « Protection des données »).
10.3. Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10.4. Concernant la propriété intellectuelle, tous les éléments de la boutique en ligne IsyMarket.ch sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.

11. For et droit applicable

11.1. Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Le droit suisse s'applique en exclusivité. Le for est soit le domicile du client, soit le siège situé dans La Broye (Estavayer-le-lac), sous réserve de clauses dérogatoires à caractère contraignant.

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